La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien :
– Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez.
– Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.
Vous pouvez recourir à la procédure simplifiée de changement de nom si vous êtes majeur ou mineur émancipé. Une personne majeure qui fait l’objet d’une mesure de protection judiciaire (tutelle, curatelle) fait elle-même la demande de changement de nom.
Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.
Pièces à fournir :
- Formulaire CERFA 16229-03
- Selon votre situation :
– si votre acte de naissance est détenu par une mairie ou par le Service Central d’État Civil
– vous êtes nés à l’étranger et votre acte de naissance n’a jamais été dressé ou transcrit en France
– vous êtes réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (Ofpra)
Démarches à effectuer après votre changement de nom ou votre changement de prénom :
Dès que votre acte de naissance aura été mis à jour, vous devez :
- demander le renouvellement de votre carte d’identité et ou passeport
- demander le renouvellement de votre permis de conduire, de votre carte vitale, ainsi que tous les documents comportant la mention de votre état civil,
- communiquer votre changement de nom ou de prénom aux administrations et organismes concernés.
Vos anciens titres (carte d’identité et passeport) seront invalidés à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de l’actualisation de votre acte de naissance.
A savoir :
La procédure est différente si vous voulez changer de nom pour motif légitime, par exemple parce que votre nom est difficile à porter (procédure de changement de nom par décret).
Source : service-public.fr